CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES
JOB CONNEXION

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 25 septembre 2018
Le présent Site est édité par JOB CONNEXION, SAS au capital de 8 116 euros, ayant son siège social 24 rue de Clichy, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 910 396.
L’hébergement technique du Site est assuré par la société Magic Online, dont le siège social se situe : Magic Online 30-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex
Le service d’assistance du présent site est accessible par e-mail à l’adresse suivante contact@hotessesconnexion.com

DÉFINITIONS

Annonce : signifie l’offre d’emploi ou de mission mise en ligne par un Recruteur ;
Candidat : signifie l’Utilisateur, en recherche de missions ou d’emplois, qui renseigne son profil en ligne en vue d’être contacté par des Recruteurs pour la réalisation de missions ;
CGU : signifie les Conditions Générales d’Utilisation ;
JOB CONNEXION : signifie la Société JOB CONNEXION, SAS au capital de 8 116 euros, ayant son siège social 24 rue de Clichy, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 910 396 ;
Mission : signifie la prestation que le Recruteur va confier au Candidat ;
Plateforme : signifie la structure web mise en place par JOB CONNEXION et accessible en ligne ;
Profil : signifie Données fournies par un Utilisateur lors de son inscription sur un Site de JOB CONNEXION ;
Recruteur : signifie l’Utilisateur qui souhaite recruter un Candidat ;
Services : désigne l’ensemble des services proposés par les Sites de JOB CONNEXION ;
Sites JOB CONNEXION : signifie tous les Sites internet dont la Société JOB CONNEXION est éditrice ;
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les sites de JOB CONNEXION

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Plateformes et des services en ligne proposés par JOB CONNEXION, éditrice de Sites internet et de préciser le cadre des relations entre les Utilisateurs et les Plateformes.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DES SERVICES JOB CONNEXION

JOB CONNEXION facilite, par la fourniture d’outils techniques en ligne, la mise en relation de Candidats et de Recruteurs.

JOB CONNEXION n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre un Candidat et un Recruteur qui concluent, en dehors du Site, un accord ou un contrat. Il n’est le mandataire ni de l’un ni de l’autre.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les conditions d’utilisation des Sites, les relations nouées entre les Sites et ses Utilisateurs et l’organisation des relations entre les Utilisateurs au sein des Sites uniquement.

ARTICLE 3 – CHAMPS D’APPLICATION

Ce document précise les Conditions d’Utilisation auxquels l’Utilisateur est autorisé à utiliser les Sites et les services JOB CONNEXION.

Ces Conditions représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur et la Société JOB CONNEXION qui exploite le ou les Sites internet auquel accède l’Utilisateur.

Les Sites de JOB CONNEXION sont définis en tant que tous les Sites internet dont la Société JOB CONNEXION est éditrice.

L’utilisation des Services du Site est subordonnée à l’acceptation, sans condition, ni réserve, par tout Utilisateur des présentes CGU.
Lors de leur inscription sur le Site, les Utilisateurs sont à cet égard tenus de cocher l’option « j’accepte » afin de confirmer leur adhésion aux CGU.

L’utilisation ou la participation aux Services des Sites JOB CONNEXION s’exerce sous la condition d’une adhésion sans exception ni réserve par les Utilisateurs aux CGU accessibles sur les Sites.

Les Utilisateurs déclarent comprendre et agréer sans réserve ni exception les présentes rédigées en langue française.

Ces CGU régissent l’ensemble des rapports noués entre les Utilisateurs au titre de l’utilisation des Services JOB CONNEXION.

Tout Utilisateur déclare disposer d’une capacité juridique pleine et entière lui permettant l’utilisation du Site et l’acceptation sans réserve des CGU. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal

La Société peut modifier à tout moment les CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur le Site.

ARTICLE 4 – UTILISATION DES SERVICES JOB CONNEXION
Mission et responsabilité de JOB CONNEXION :

JOB CONNEXION propose les services suivants :
- JOB CONNEXION met à la disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation via des Plateformes ;
- JOB CONNEXION héberge les offres de missions et plus généralement tout contenu généré par les Candidats et les Recruteurs ;

JOB CONNEXION n’effectue aucun contrôle concernant la pertinence, la véracité ou la licéité des informations et des données que l’Utilisateur publie sur les Sites.

JOB CONNEXION se réserve le droit de supprimer le Compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple ne soit exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. La suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

JOB CONNEXION a une responsabilité d’hébergeur et se doit de retirer toute Annonce à caractère manifestement illicite. Les Utilisateurs peuvent notifier à JOB CONNEXION à l’adresse email suivante contact@hotessesconnexion.com une Annonce dont le contenu peut porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, peut être qualifié de discriminatoire ou incitant à la violence, contraire aux bonnes mœurs, etc. JOB CONNEXION se réserve alors le droit de retirer immédiatement l’Annonce afin de faire cesser le trouble.

JOB CONNEXION est autorisé à prendre les mesures suivantes si un Utilisateur, dans le cadre de son utilisation, n’a pas respecté les dispositions légales, les droits des tiers ou les présentes CGU :
- Suppression des annonces mises en ligne ; - Blocage des Utilisateurs pendant une durée limitée ; - Suspension définitive des Utilisateurs.

Les liens hypertextes présents sur les Sites de JOB CONNEXION peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de JOB CONNEXION ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux légalisations en vigueur.

JOB CONNEXION ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque manquement et/ou litige consécutif au comportement, fautif ou non, d’un Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Sites ou bien au titre de l’exécution des missions proposées.

L’Utilisateur reconnaît que JOB CONNEXION n’est tenu à aucune obligation au regard des missions proposées par les Recruteurs et ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes des services rendus par les Candidats (qualité, retards, mauvaise exécution, etc.).

ARTICLE 5 – ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
5-1 – Accès à la Plateforme

La plateforme est accessible 24h24, 7 jours sur 7.

JOB CONNEXION se réserve le droit de compléter ou modifier, à tout moment, la Plateforme et les services qui y sont disponibles.

JOB CONNEXION pourra cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie des Services.

De même, l’Utilisateur pourra cesser d’utiliser les Services à tout moment.

JOB CONNEXION se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès aux Sites pour effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance.

Les Sites sont accessibles via le réseau Internet, gratuitement, sans exception ou condition et en tout lieu par tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Sites (matériel informatique, connexion Internet, etc.) demeurent à sa charge.

JOB CONNEXION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès aux Sites. L’obligation étant de moyens, les Utilisateurs ne peuvent s’engager à atteindre un quelconque résultat. Tout événement de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne peut permettre d’engager la responsabilité de JOB CONNEXION.

5-2 – Inscription

L’accès à certains Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet afin de devenir Membre.

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en profil « Candidat » ou en Profil « Recruteur ».

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires en remplissant le formulaire disponible en ligne.

L’Utilisateur déclare et garantit que les informations et données communiquées sont sincères et valables.
Il lui appartient de les modifier si ces dernières ont évolué ou bien ont fait l’objet d’une modification.
Le Site n’est aucunement responsable de la communication d’informations erronées, obsolètes ou incomplètes de la part des Utilisateurs.

Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit disposer d’un identifiant unique et d’un mot de passe, qu’il obtient en procédant à son inscription sur la Plateforme.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou sous-louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à JOB CONNEXION toute utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe dont il aurait connaissance.
Cette notification devra être adressée à JOB CONNEXION par email à l’adresse contact@hotessesconnexion.com qui interdira alors tout accès au Site, aux moyens de cet identifiant et de ce mot de passe.

L’Utilisateur reconnaît expressément que JOB CONNEXION conservera une copie des identifiants et des empreintes de mots de passe attribués à l’Utilisateur.

Les Sites assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 178 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Sites sont déclarés à la CNIL. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et de demander la suppression de ses données sur les Sites. Pour ce faire, l’Utilisateur doit adresser un email à JOB CONNEXION à l’adresse email suivante contact@hotessesconnexion.com pour demander la suppression de son Compte. Aucune récupération des données n’est possible.

Dispositions propres au Candidat :

Le Candidat est seul responsable du contenu et de l’exactitude de son CV et des éléments mis en ligne sur les Sites JOB CONNEXION.

Lors de son inscription, le Candidat est invité à remplir en ligne son CV afin qu’il soit mis à la disposition des Recruteurs. Le Candidat s’engage à respecter l’ordre et le contenu des champs à remplir. Tout CV faisant apparaître une adresse email, un numéro de téléphone, une adresse personnelle erronés ou dans un champ autre que celui réservé à cet effet, pourra être supprimé.

Lors de son inscription, le Candidat est invité à mettre en ligne une ou plusieurs photos de lui-même. JOB CONNEXION se réserve le droit de refuser la publication de photos sur lesquels apparaîtraient des signes religieux, toute matière illicite ou présentant un caractère sexuel, pornographique ou pédophile.

Le Candidat reconnaît que son profil ainsi que ses coordonnées sont accessibles par tout Recruteur qui a souscrit les Services de JOB CONNEXION.

Le Candidat ne détient aucun droit de propriété sur son Compte. La suppression d’un Compte entraine la suppression de toutes les informations, y compris celles du profil, du CV, des photos de la base de données. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à la suppression.

JOB CONNEXION se réserve le droit de supprimer le Compte d’un Candidat et toutes les données après une période significative d’inactivité.

Dispositions propres au Recruteur :

Les Recruteurs publient une Annonce décrivant la mission pour laquelle ils souhaitent recruter un ou plusieurs Candidats.

Un Recruteur a la possibilité de publier autant d’Annonces qu’il le souhaite. Toutefois, pour une mission ou un emploi défini, il ne peut publier qu’une seule Annonce.

Les Recruteurs sont seuls responsables de leurs publications sur les sites JOB CONNEXION.

JOB CONNEXION ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier.

En publiant une Annonce, les Recruteurs acceptent que JOB CONNEXION relaie cette annonce auprès de ses partenaires. Seul le contenu de l’annonce est automatiquement relayé et publié sur le site des partenaires de JOB CONNEXION. Pour pouvoir entrer en contact avec le Recruteur, le Candidat intéressé par l’Annonce sera automatiquement redirigé sur un des Sites JOB CONNEXION correspondant à l’Annonce avec une obligation d’inscription pour pouvoir postuler à l’Annonce.

Le Recruteur reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessible sur le Site, ainsi que tous les documents qu’il transmet.

Le Recruteur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

Le Recruteur s’interdit d’éditer, de diffuser, de stocker, de transmettre des contenus illicites qui portent atteinte :
- Aux personnes, qu’il s’agisse d’autres utilisateurs ou de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, atteinte à l’image…) ;
- A des droits de propriété intellectuelle ou industrielle :
- A l’ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des éléments ou des liens vers des éléments à connotation religieuse, sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnelles de moins de 16 ans

JOB CONNEXION ne peut être tenu pour responsable de toute atteinte à quelconque droit détenu par un tiers ou un Utilisateur, de toute inexactitude ou erreur affectant le contenu des offres mises en ligne par les Utilisateurs.

De même, JOB CONNEXION ne peut être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse par un Recruteur du profil d’un Candidat et notamment de la diffusion d’informations le concernant sur des Sites internet tiers et ce sans autorisation.

JOB CONNEXION se réserve le droit de supprimer ou de modifier, préalablement ou postérieurement à sa diffusion, tout contenu qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale des Sites, ou en désaccord avec la loi.

Sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, JOB CONNEXION se réserve le droit de supprimer, à tout moment l’accès au Site à l’Utilisateur.

5-3 – Relations entre Utilisateurs

Le Candidat et le Recruteur doivent obligatoirement s’accorder avant de conclure un Contrat de travail ou de mission préalablement à la réalisation de toute mission.

Les Sites peuvent mettre à la disposition des Utilisateurs un ou des modèles de Contrat. Les Utilisateurs sont libres d’utiliser ledit modèle, ou bien de le modifier, de l’adapter, de l’arranger ou d’utiliser tout autre document de leur choix.

Le Recruteur et le Candidat s’obligent en signant un Contrat à exécuter les obligations ainsi définies. Ils engagent leur seule responsabilité au titre de ce Contrat et ne peuvent générer la moindre obligation opposable à JOB CONNEXION.

ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION DE JOB CONNEXION

L’accès et la création des profils sur les Sites sont gratuits.

Les Candidats peuvent postuler à des Annonces de façon gratuite et illimitée.

Les Recruteurs peuvent publier des Annonces de façon illimitée et gratuite.
En revanche, l’accès aux coordonnées d’un Candidat est payante dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente disponibles dans l’espace Recruteur.

JOB CONNEXION est un tiers indépendant du contrat conclu entre le Recruteur et le Candidat. JOB CONNEXION n’intervient donc pas au titre de la rémunération due au Candidat en contrepartie de la mission réalisée.

ARTICLE 7 - SINISTRE

En cas de sinistre survenu lors de la réalisation de la mission par le Candidat, la responsabilité de JOB CONNEXION ne saurait être engagée.

ARTICLE 8 – EVALUATION - COMMENTAIRES

Dès lors que la Mission a été réalisée par un Candidat, le Recruteur est invité à laisser une appréciation dans l’onglet commentaire, sur le respect des engagements contractuels par le Candidat.

La finalité de l’évaluation n’est pas de noter une personne mais uniquement la réalisation de la mission et le respect des engagements contractuels.
Les Candidats acceptent que leur(s) Missions fasse(nt) l’objet le cas échéant d’une notation par les Recruteurs et que la notation soit diffusée sur la Plateforme.

JOB CONNEXION se réserve le droit de supprimer l’appréciation donnée par un Recruteur en cas d’abus signalé par un Candidat.

JOB CONNEXION n’est en aucun cas responsable du contenu des évaluations.

ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu diffusé par JOB CONNEXION :

La Société est titulaire des droits sur l’ensemble des éléments mis en ligne sur les Sites (notamment les textes, images, logiciels, ce à l’exclusion des éléments transmis par les Utilisateurs), lesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, la Société est titulaire de tout droit sur les bases de données créées via les Sites, en tant que producteur desdites bases, lesquels peuvent notamment contenir des informations transmises par l’Utilisateur

Les marques et logos présents dans les Sites de JOB CONNEXION sont déposés et enregistrées à l’INPI par JOB CONNEXION ou par un de ses partenaires. Les Noms de domaines sont régulièrement enregistrés.

Toute représentation, copie, reproduction, utilisation, distribution, affichage ou exploitation partielle ou totale d’un quelconque élément présent sur les Sites est strictement interdite, sauf à disposer d’une autorisation préalable expressément délivrée par la Société.

La Société JOB CONNEXION se dégage de toute responsabilité en cas de violation de droits détenus par des tiers et perpétrée en raison d’une quelconque activité ou utilisation non-conforme du Site de la part de l’Utilisateur.

Contenu diffusé par l’Utilisateur :

Toute information, donnée, texte, logiciel, photo ou autre matériel soumis ou publié (« Contenu Utilisateur ») sur les Sites JOB CONNEXION est de la responsabilité de l’Utilisateur.

JOB CONNEXION est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du Contenu Utilisateur.

JOB CONNEXION n’intervient pas comme éditeur du contenu. Son rôle se limite à celui d’hébergeur tel que défini par les dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

JOB CONNEXION bénéficie d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Utilisateurs aux fins de diffusion sur le Site.

L’Utilisateur autorise expressément JOB CONNEXION à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats de supports concernés.

ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES :

Les données à caractère personnel collectées sur et par les Sites font systématiquement l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. De tels droits s’exercent auprès du Site et par courrier électronique à l’adresse suivante contact@hotessesconnexion.com

Les Sites sont régulièrement déclarés à la CNIL.

Le Site fonctionne à l’aide de cookies. Ceux-ci sont destinés à fluidifier, améliorer et faciliter la navigation de l’Utilisateur sur les Sites. Les cookies permettent de personnaliser l’ensemble des services proposés par les Sites. Les cookies sont constitués de modules et de fichiers stockés sur le terminal informatique de l’Utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies sur son logiciel de navigation Internet utilisé.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales et les conventions conclues entre les Recruteurs et les Candidats dans le cadre de leur mise en relation par le Site sont soumis au Droit français.

JOB CONNEXION et les Utilisateurs conviennent de soumettre tout litige ou différend relatif à l’application et l’interprétation des présentes au Tribunal du domicile du défendeur.